Le dossier Tapie met en lumière les pratiques d'arbitrage.
L'arbitrage est-il, comme certains l'ont affirmé avec l'affaire Tapie, un « détournement de la justice » ?
Le 11 juillet, les trois arbitres saisis par le Consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer pour l'Etat le passif du Crédit lyonnais ? Pierre Mazeaud, ex-président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, ancien président de la cour d'appel de Versailles ? ont accordé 285 millions d'euros à M. Tapie, après plus de dix ans de procédures judiciaires.
« On a voulu mettre en place des arbitres pour éviter la décision de justice dont on savait qu'elle serait défavorable à Bernard Tapie », a accusé le président du MoDem, François Bayrou.
Le Monde.fr : Les 300 000 euros d'honoraires accordés à chacun des trois arbitres de l'affaire Tapie se situent-ils dans la norme ?
Thomas Clay : Si ce montant est avéré, on peut dire qu'il est rarement atteint dans les cas d'arbitrages internes, surtout pour une affaire qui n'apparaît, de prime abord, ni extraordinairement longue, ni extraordinairement complexe. On trouve en revanche de telles rémunérations dans les arbitrages internationaux.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/07/23/le-dossier-tapie-met-en-lumiere-les-pratiques-d-arbitrage_1076231_3224.html#ens_id=1072762
En clair :
Trois arbitres ont décidé que les contribuables français devraient verser 285 millions d?euros à Bernard Tapie.
Ces trois arbitres sont :
1- Pierre Estoup, ancien président de la Cour d?Appel de Versailles.
2- Pierre Mazeaud, ancien ministre et ancien député, proche de Jacques Chirac.
3- Jean-Denis Bredin, ancien vice-président du Mouvement des Radicaux de Gauche, le parti politique auquel appartenait Bernard Tapie !
Ces trois arbitres seront payés 300 000 euros chacun.
Coût total pour les contribuables français : 286 millions d?euros.
C?est le scandale politique de l?année 2008.
